Vous souhaitez diffuser de la musique dans les locaux de la bibliothèque? La plupart du temps, la musique (ou le chant) est soumis au droit d'auteur. Il vous faudra par conséquent reverser des droits à la SACEM.
Qu'est-ce que la SACEM?
La Sacem (Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique) est une société civile à but non lucratif. Elle a pour missions principales de :
- Collecter les droits et les reverser à ses adhérents lors de la diffusion publique (spectacles, manifestations, etc.) et la reproduction support (CD, jeux vidéos, séries, etc.) de leurs œuvres ;
- Défendre les intérêts de ses adhérents en France et à l’international.
- Les adhérents de la Sacem sont obligatoirement des auteurs, des compositeurs ou des éditeurs.
Quand la Sacem intervient-elle ?
La Sacem intervient chaque fois qu'une œuvre de son répertoire est utilisée, quelle que soit la forme que revêt cette utilisation (diffusion par casques audio, diffusion publique dans les salles de la bibliothèque ou dans l’auditorium…)
Dans quel cas faut-il faire une déclaration ?
Lors de toute diffusion de musiques dans l’espace de la médiathèque : soit pour la sonorisation de l’espace, soit pour une animation (concerts, heure du conte, fond sonore pendant un atelier…) soit pour des écoutes sur place (postes d’écoute, ordinateurs publics ou de travail)…
Un cas d’exception : la musique libre si la licence accorde la diffusion en public
Comment s’y prendre ?
La déclaration se fait en ligne ; il est possible aussi de la faire par téléphone ou par courrier postal à la délégation locale; en Vendée.
SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique)
31 rue du Maréchal Ney
85000 La Roche sur Yon
Tel. : 02.90.92.20.20
C'est à la bibliothèque qui assure l'organisation de l’animation d'effectuer la démarche de déclaration et de payer la redevance de droits d'auteur.
- Pour les concerts et les spectacles, la médiathèque peut néanmoins demander aux artistes de compléter ou de l'aider à remplir le programme des œuvres diffusées qui permet à la Sacem de rémunérer avec précision les auteurs, compositeurs et éditeurs dont les œuvres sont utilisées au cours de la manifestation.
- Pour établir un devis et obtenir l'autorisation de la Sacem, vous pouvez remplir en ligne la déclaration simplifiée : https://clients.sacem.fr/autorisations/etablissement-culturel
- Votre délégation Sacem vous confirmera que votre manifestation bénéficie bien de l'autorisation forfaitaire et vous indiquera le montant TTC du forfait de droits d'auteur à régler, en rappelant le numéro d'autorisation qu'elle vous aura communiqué.
- Ce paiement vous libèrera de toute autre formalité. La facture acquittée de la Sacem vous sera envoyée pour votre comptabilité, avec celle de la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable) qu'il conviendra de régler à réception.