Avant de proposer Internet au public de la bibliothèque, il faut se poser certaines questions sur le type de service que l'on souhaite mettre en place et bien spécifier au public ce qu'il peut ou ne peut pas faire avec Internet à la bibliothèque. La mise en place d'Internet doit aussi être effectuée en toute légalité..
Pourquoi proposer Internet en bibliothèque ?
Les bibliothèques ont pour mission de donner accès au savoir et à la culture. Elles sont aussi un lieu de loisir et de lien social. Internet est un vecteur de connaissances complémentaires au fonds de documents physiques.
L’accès Internet en bibliothèques est intéressant pour le public car il peut bénéficier de conseils de la part de l’équipe (sites de références pour la recherche, accompagnement dans la découverte de l’outil,…)
Comment proposer ce service ?
Avant tout, des questions à se poser :
Les modalités d’Internet vont dépendre des réponses apportées aux questions suivantes :
- Les modalités d’accès à ce service : Connexion sécurisé ou connexion libre (avec laquelle les usagers peuvent se connecter via leur propre outil) ?- Consultation libre à tous ou seulement ouverte aux inscrits ?- Consultation gratuite ou payante ?- Sous quelles conditions les mineurs ont accès à Internet ?- Consultation sur réservation ?
- Le fonctionnement du service : Connexion filaire (par câble ADSL) ou par ondes (WIFI) ? Sur postes informatiques ou sur tablettes ?- A quel endroit dans la bibliothèque implanter les postes ?- Impression sera-t-elle possible ? De façon gratuite ou payante ?
- Les usages autorisés et interdits : Certains usages spécifiques d’Internet seront-ils autorisées, tolérés ou interdits ? Consultation de la messagerie personnelle, réseaux sociaux, forums de discussion, enregistrements de pages html ou fichiers pdf sur supports d’enregistrement (type clé USB), téléchargement de fichiers multimédia (logiciels gratuits, musique, images,…), les sites de jeux, la création de blogs ou de pages web, les achats en ligne,...
Les réponses aux questions précédentes donneront de la matière au règlement intérieur consacrée à l’accès à Internet et à la charte d’utilisation informatique.
Le règlement intérieur et la charte d’utilisation Internet
Ces deux documents sont complémentaires.
Le bon fonctionnement de la bibliothèque implique un certain nombre de règles qui ont pour but de faire respecter les droits de tous. Ainsi le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers tel que l’accès à la bibliothèque, la consultation des documents, les conditions de prêt et l’utilisation des services de la bibliothèque tels que l’accès à Internet. Il tire sa valeur juridique du double fait qu’il est affiché et signé par le maire ou le président de la communauté de communes.
Exemple de règlement intérieur (exemple de la BD de la Manche)
La charte d’utilisation expose les principes généraux que vous souhaitez adopter. Elle informe et responsabilise les usagers en citant leurs droits et leurs devoirs pour l’utilisation d’Internet. Affichez-y clairement les informations du type : réservation ou non, impression de documents ou non,… en accord avec le règlement intérieur voté par l’autorité de votre collectivité. La charte d’utilisation peut être une annexe du règlement intérieur.
Exemple de charte d’utilisation d'Internet (exemple de la BD des Ardennes)
Les règles à respecter
Le filtrage
Il est fortement conseillé de mettre en place des filtres d’accès à Internet. Les fournisseurs d’accès et les hébergeurs doivent participer à la protection des mineurs en sécurisant les accès aux sites qui revêtent un caractère pornographique ou pédophile et laissant court à des propos diffamatoires.
La bibliothèque peut aussi s’organiser pour limiter ce type de risque :
- prévoir la présence physique d’un adulte
- Placer les ordinateurs de telle manière que les écrans soient visibles par des tiers
- Mettre en place des filtres techniques
Si la bibliothèque met en place un système de filtrage des accès à Internet, elle doit en informer ses usagers.
Le respect de la vie privée
Certaines structures mettent en place une cyber surveillance à l’aide de logiciels spécifiques. C’est très dissuasif mais contraire au Code civil : chacun a droit au respect de sa vie privée.
La conservation des données de connexion
La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme impose à toutes les personnes qui proposent un accès public à Internet de conserver les registres de connexion pendant une durée d’un an. Deux possibilités s’offrent à vous :
- Prendre en note (sur papier ou tableur informatique) l’utilisateur, le poste occupé et la date et horaires de connexion
- Utiliser un logiciel permettant cet enregistrement de façon automatique
Attention : ces données ne sont destinées à n’être utilisées que dans le cadre d’une procédure judiciaire.
La bibliothèque a le droit de tenir un registre nominatif des connexions par poste et par tranche horaire, mails elle ne doit pas le rapprocher, a posteriori, des données de navigation, car, selon la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), il s’agirait d’une violation de la vie privée.
La protection du droit d’auteur
La bibliothèque doit rappeler aux utilisateurs que les téléchargements illégaux sont interdits dans la bibliothèque tout comme dans le cadre privé et que la création ou diffusion de logiciels permettant de contourner ou supprimer les mesures techniques de protection (DRM) sur les documents protégés sont aussi interdites (loi DADVSI ou loi relative au droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information).
La bibliothèque doit également déclarer à la SACEM toute forme de sonorisation de la structure, ce qui inclut les postes équipés d’une carte son et d’un casque.
Pour aller plus loin...
Affiche CNIL : 10 conseils pour rester net sur le web
(Source : Bd Aveyron)