Droit et sécurité

Les creative commons

Sur Internet, on peut voir certains contenus avec des mentions spécifiques (BY, NC, ND, SA). Il s'agit de Creatives Commons, des licences permettant une plus libre diffusion d'œuvres tout en garantissant le droit d'auteur.

Les Creatives Commons, qu'est-ce que c'est ?

Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui a pour but de faciliter la diffusion et le partage des œuvres tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l’ère numérique.
Creative Commons propose des contrats-type ou licences pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Ces licences permettent au public d’utiliser les œuvres des autres, sous certaines conditions, selon leurs préférences. Six possibilités combinées autour de quatre pôles définissent les différents usages :

siggle BYAttribution : signature de l’auteur initial (choix obligatoire en droit français)
Sigle : BY

 

Sigle NCNon commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l’auteur
Sigle : NC

 

sigle NDNo derivate works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite
Sigle : ND

 

sigle SAShare alike : partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou licence similaire
Sigle : SA 

Les Creative Commons, comment les utiliser ?

Toute personne qui a créé une œuvre (texte, musique, vidéo, site web, …) et qui dispose des droits nécessaires a la possibilité de diffuser son œuvre selon les termes des licences Creative Commons.
La procédure se fait en ligne, il n’y a aucun document à signer. L’autre peut simplement choisir sa licence parmi les 6 combinaisons d’options existantes en répondant à quelques questions sur l’interface de site Creative Commons.
Il obtient alors un logo CC avec un lien vers la licence de son choix qu’il faut indiquer sur son site web ou sur le support de son œuvre. Ainsi, le public sera informé des conditions d’utilisation de l’œuvre.

Avant d’appliquer une licence Creative Commons :

  • Vérifier que l’œuvre est couverte par le droit de la propriété littéraire et artistique.
  • S’assurer d’avoir l’autorisation écrite de tous les ayants droits de l’œuvre.
  • S’assurer de bien comprendre les termes de la licence qu’on a l’intention d’utiliser.

(Source : site Internet Creative Commons : creativecommons.fr)